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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 4, amendement 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Très bon amendement.

(L'amendement n° 73 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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