Intervention de Maxime Bono

Cet amendement propose de substituer, à l'alinéa 2, aux mots « n'entravent pas le développement de la concurrence », les mots « garantissent le bon fonctionnement de la concurrence ». L'article donne en effet à l'ARAF mission de veiller à ce que les conditions d'accès au réseau ferroviaire pour les entreprises n'entravent pas le développement de la concurrence. Ces deux formulations traduisent bien les différences entre nos positions. Je le disais cet après-midi, ce texte est marqué par l'idéologie des années 90 recourant aux vieilles recettes de la libéralisation. Parler simplement de « ne pas entraver » le développement de la concurrence, c'est revenir au mythe de la main invisible qui régulerait les marchés. Nous inscrivant dans l'avenir, et sans être contre la concurrence, nous voulons des règles pour l'encadrer afin d'en garantir le bon fonctionnement.