Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 4, amendement 38
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Le Gouvernement est prêt à investir les 1 800 dollars nécessaires pour récupérer l'adresse araf, sans même demander à M. Mariton de créer un impôt en contrepartie.
(L'amendement n° 38 n'est pas adopté.)
