Intervention de Hervé Mariton
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 4, amendement 38
Hervé Mariton, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Lorsqu'on crée une autorité publique, il est désormais important de se soucier de son adresse internet. Or il apparaît que les adresses araf. fr, araf. com, araf. org, araf. info, sont déjà utilisées. Par cet amendement, je propose donc d'appeler le nouvel organisme « Autorité publique indépendante de régulation des activités ferroviaires ». Cela aurait en outre le mérite de mieux expliciter sa nature.
Certains ont fait observer qu'il serait possible de racheter les adresses internet que j'ai citées. Je n'en suis pas certain en raison des activités exercées par ceux qui les possèdent dans certains cas. Pour d'autres, ce rachat aurait un coût et mon amendement aurait donc le mérite de coûter moins cher.
