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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 3, amendement 72

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Jamais un Gouvernement de la Ve République n'avait annoncé un tel chantier ferroviaire, qui posera nécessairement des problèmes de financement. C'est pourquoi l'État doit recourir au partenariat public-privé ou se tourner vers les régions, les départements et les communautés de communes ou d'agglomération.

La première étape prévoit la construction de 2000 kilomètres. Les suivantes concernent la nouvelle ligne Paris-Lyon, ou encore la ligne vers Nice, à l'est de Marseille. Au moment où nous nous apprêtons à réaliser un programme historique, veillons à ne pas trop charger la barque et essayons de trouver un dispositif fiscal raisonnable, en cohérence avec la taxe professionnelle. Autrement, la grande histoire pourrait bien finir en historiette.

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