Intervention de Rudy Salles
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 3, amendement 72
Rudy Salles, président :La commission a déjà émis un avis défavorable.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 72 ?
