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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 3, amendement 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

J'ai entendu la position du rapporteur et du secrétaire d'État. Comme celui-ci, je pense que le TGV est une grande chance pour les territoires. On ne le comprend pas toujours quand on est éloigné d'une gare, mais le TGV favorise le développement économique, la mobilité et la protection de l'environnement.

Néanmoins, pendant le temps des travaux, et surtout si elles sont éloignées d'une gare TGV sans être desservies par un TER de rabattement, les communes en voient plus les inconvénients – fracture dans le territoire, gel des terrains – que les retombées favorables. C'est pourquoi non seulement nous demandons, comme nos collègues, une compensation pour les communes traversées par une LGV, mais nous souhaitons que la compensation représente en 2009 une redevance forfaitaire de 10 000 euros par kilomètre et par ligne.

J'ai entendu la position du Gouvernement sur les bases de travaux. Aujourd'hui, quand les projets sont lancés, les communes se battent pour les aménager, à cause de la TP. Mais qu'en sera-t-il quand celle-ci aura été supprimée ? En outre, comment compenser pour les communes qui n'accueilleront pas ces bases ? Nous devons trouver le moyen d'envoyer un signal favorable aux communes rurales qui voient passer le TGV sans en recueillir de bénéfice immédiat.

Enfin, comme vous, monsieur le secrétaire d'État, j'ai mis en garde mes collègues qui se réjouissent de ce que le fret emprunte les anciennes lignes. En effet, celles-ci traversent les villes et les villages. Si, au nord de Poitiers, le fret empruntait la ligne de Chasseneuil, que vous connaissez bien, le fret passerait au ras des maisons.

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