Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Monsieur le Premier ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention, et j'aurais aimé pouvoir voter aujourd'hui la confiance à votre gouvernement.

Je partage en effet votre diagnostic sur la mondialisation. Je souscris à votre volonté de rénover en profondeur, après des années d'atermoiements, notre contrat politique et social. Je partage, vous le savez, votre conception de l'identité nationale. Je crois à votre volonté sincère de défendre l'exception française. Enfin, je voterai bon nombre de vos réformes intérieures, car je les crois indispensables à notre pays, et je me suis engagé devant mes électeurs à les défendre. Vous avez raison : sur le logement, sur la récidive, sur les universités, l'immigration ou le travail, la France n'a plus le droit au retard et à l'erreur, et je vous souhaite sincèrement de réussir.

Mais je m'abstiendrai aujourd'hui, pour la raison grave que je crois impossible de réussir d'un côté le redressement de la France quand, de l'autre, on accepte à Bruxelles un traité simplifié reprenant l'entière substance de la Constitution européenne, qui avait été rejetée par le peuple français au motif qu'elle privait notre pays de sa liberté.

Je ne peux pas en conscience approuver ce projet de traité qui, en instaurant le vote à la majorité qualifiée dans quarante domaines, va placer très souvent la France en minorité dans l'Europe à vingt-sept telle qu'elle est.

Pendant la campagne électorale, le Président de la République a indiqué très clairement que la Constitution européenne était morte. Voilà qu'aujourd'hui elle ressuscite : si le mot a disparu, le fond reste entièrement le même. C'est notre souveraineté, et donc notre démocratie qui est en cause, car, comme le disait le général de Gaulle, la démocratie se confond exactement avec la souveraineté populaire.

Et, ne vous en déplaise, il n'y a pas de réconciliation entre le oui et le non : s'il y en avait une, le Président de la République et vous-même n'auriez pas hésité un instant à consulter les Français par référendum sur ce sujet clé qui détermine tout le reste. Comment, par exemple, menacer d'opposer son veto aux accords de l'OMC, ce qui est une bonne chose, si au même moment on prive notre pays de la possibilité d'exercer son veto dans le domaine des négociations commerciales internationales ? Comment relancer l'emploi si le nouveau traité ne change en rien le statut de la Banque centrale européenne, qui, comme vous le dénoncez à raison, asphyxie nos entreprises ? Comment, mes chers collègues, garantir la sécurité de nos concitoyens si on laisse nos frontières ouvertes et si on transfère définitivement et complètement à l'Union européenne toute notre politique d'immigration et de sécurité ? Comment investir massivement dans la recherche si le principe de la concurrence, bien que rayé de la liste des objectifs de l'Union, ce qui est une bonne chose, subsiste dans le Traité de Rome et continue à régir la politique de la Commission ?

Loin de répondre à ces questions clés, le mini-traité, dont vous avez parlé dans votre déclaration de politique générale, va restreindre la marge de manoeuvre de la France, et donc votre capacité et la nôtre à sortir de la pensée unique. En dépossédant un peu plus les Français de leur souveraineté, je crains que nous ne poursuivions le grand écart entre les discours, volontaristes et positifs pour le pays à Paris, et les actes à Bruxelles.

Vous avez évoqué – et je conclus par cela – la France éternelle, l'oeuvre de Gambetta, Victor Hugo, Clemenceau, de Gaulle. Mais encore faut-il que la France reste maîtresse de son destin.

« Vivre, ce n'est pas se résigner », avez-vous affirmé, citant Albert Camus. Comprenez que je vous soutienne lorsque vous ne vous résignez pas à Paris, mais que je m'interroge quand vous vous résignez à Bruxelles ou à Berlin. C'est donc à regret, mais en conscience, que je m'abstiendrai.