Intervention de Hervé Mariton

Le Grenelle de l'environnement, auquel nous sommes tous favorables, ne doit pas interdire de raisonner finement et de nous poser certaines questions. Ainsi, je ne suis pas sûr que nous devions nous engager, comme le président de la commission semble le suggérer, dans la voie d'une exonération fiscale du rail, au seul motif qu'il faille respecter le Grenelle.

Par ailleurs, je crains que le débat sur la taxe carbone, qui sera ouvert lors de l'examen de la loi de finances, ne nous prive d'un débat global sur la fiscalité écologique. Dans ce domaine, il faut choisir entre deux solutions très différentes : faire évoluer certains impôts afin de leur donner une meilleure intelligence écologique – c'est-à-dire opérer un « verdissement » de la fiscalité – ou créer un impôt nouveau, éventuellement compensé, comme la taxe carbone. Même si, à ce jour, c'est vers la seconde solution que l'on s'oriente, je rappelle qu'il faut mener une vaste réflexion sur ces sujets.

Enfin, même si la réforme de la taxe professionnelle doit respecter la compétitivité du rail, ni le Gouvernement ni les parlementaires ne sauraient créer un effet d'aubaine injustifié en sa faveur. Ne mélangeons pas tout ! Le Gouvernement doit réfléchir à une nouvelle forme d'imposition permettant de taxer davantage la SNCF, qui acquittera moins d'impôts locaux après la réforme de la TP, ainsi que RFF.