Intervention de Christian Jacob

Le passage d'une ligne TGV est source de contraintes que M. Méhaignerie et M. Gonzales viennent d'évoquer. Toutefois, en votant le Grenelle de l'environnement nous avons décidé de faire un transfert modal maximal, c'est-à-dire d'utiliser le plus possible des modes de transport moins émetteurs de gaz à effet de serre, au premier rang desquels se trouvent le fluvial et le rail.

Il serait préférable de traiter cette question lorsque nous débattrons de la taxe carbone dans le projet de loi de finances. En effet, il serait dangereux de faire peser ainsi un handicap de compétitivité ou une charge supplémentaire sur le rail. Dans le cadre du projet de loi de finances, nous pourrons mettre à plat l'ensemble de la fiscalité écologique. Une telle disposition entre dans ce cadre au titre des nuisances et des compensations, mais on ne peut l'envisager sous le seul angle de la compensation aux communes sous le prétexte qu'elles seraient traversées par telle ou telle voie de chemin de fer, comme l'a dit à juste titre Dominique Bussereau, parce qu'il est nécessaire de prendre en compte l'intérêt général. Il serait regrettable de faire perdre de la compétitivité au rail au moment où nous mettons en place la taxe carbone. Voilà pourquoi je propose à mes collègues de retirer leurs amendements.