Intervention de Dominique Bussereau

Je ne les citerai pas toutes car je serais obligé de me tourner vers tous les bancs de l'hémicycle tellement la politique du Gouvernement dans ce domaine est forte, puissante !

Les communes rurales se posent donc des questions. Je suis président du conseil général d'un département de 472 communes dont quatre communes rurales de moins de 100 habitants vont être traversées à 320 kilomètres-heure par une ligne TGV, et les contribuables du département vont payer 27 millions d'euros pour cela, sans même avoir de gare, au nom de la solidarité de l'aménagement du territoire. Je n'ai donc pas de leçon à recevoir dans ce domaine ! Nous n'avons pas d'arrêt, nous subissons la vitesse, et en plus nous payons ! Mais c'est normal, d'autres sur tous les bancs ici – M. Bono, président de la communauté d'agglomération de La Rochelle ; Mme Coutelle – participent au financement de lignes qui vont traverser leurs communes et dont nous savons qu'elles sont utiles en termes d'aménagement du territoire.

Cela dit, il faut penser aux retombées positives de tels chantiers : Tours-Bordeaux, c'est 30 000 emplois, des bases logistiques, des travaux, de l'hébergement, de la restauration, des entreprises de travaux publics, de la sous-traitance, une amélioration de la relation avec le monde de la biodiversité… Et une fois les chantiers terminés, les bases travaux restent des plateformes que l'on peut utiliser, pour la logistique notamment.

En outre, nous nous battons tous – ministres, députés, sénateurs – pour que le TGV nous mette à l'échelle européenne dans l'aménagement du territoire européen. Et si nous nous battons, c'est que quelque part nous y avons un avantage. Une ville desservie par le réseau TVG – nous l'avons vu pour Le Mans, Tours, Poitiers, Reims, Nancy, Metz, Dijon, Avignon… – change de nature parce qu'elle entre dans un ensemble européen qui relie les entreprises et les citoyens. Autant de bénéfices.

Il n'en reste pas moins que la question posée par le président Méhaignerie est légitime, mais sans vouloir me défausser, je pense du fond du coeur qu'il doit y être répondu à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances. En effet, le Gouvernement a annoncé son intention de modifier la taxe professionnelle sous le contrôle du Parlement dans le cadre de la LFI, mais le projet n'a pas encore été déposé devant le conseil des ministres. Dans cette affaire, la SNCF sera bénéficiaire puisque les nouvelles règles vont sans doute occasionner une diminution de sa taxe professionnelle. Nous devrions pouvoir trouver une solution équitable au moment de l'examen du projet de loi de finances. Je m'engage à ce que le Gouvernement, sous le contrôle et avec le concours du Parlement, travaille en ce sens en commission des finances. Ne connaissant encore ni les dispositions relatives à la nouvelle taxe professionnelle qui vous seront présentées, ni les amendements que vous y apporterez, je vous propose pour l'instant de surseoir en attendant ce débat important relatif à une question sur laquelle le Gouvernement est très ouvert.