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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 3, amendement 15

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Le président Méhaignerie soulève une question importante liée à l'aménagement du territoire et à l'égalité territoriale. Avant d'être au Gouvernement, j'étais élu d'une circonscription de 167 communes rurales, et je connais la situation. Les communes rurales qui ont le bonheur d'être traversées par une ligne à haute tension perçoivent une taxe professionnelle qui suscite souvent l'envie de leurs voisines alors que, comme l'a rappelé le président Méhaignerie, celles qui sont traversées par les lignes actuelles de chemin de fer perçoivent une taxe professionnelle symbolique.

Nous allons construire en France pas moins de 2 000 kilomètres de lignes nouvelles : la ligne Le Mans-Rennes et au-delà vers les pays de Loire, la deuxième phase du TVG Est, Nîmes-Montpellier, Tours-Bordeaux, puis Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Espagne, la suite de Rhin-Rhône, …

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