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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 3, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

C'est un sujet qui a fait l'objet d'un grand débat en commission. Une telle proposition est légitime sur le fond mais, sur la forme, charger ainsi la barque dans le cadre d'un partenariat public-privé – on a pris l'exemple de Tours-Bordeaux – pourrait revenir à augmenter la part de subventions publiques dans la mesure où le privé n'ira pas au-delà de ce que lui imposent ses obligations contractuelles. Ce serait un paradoxe que de faire payer par les collectivités, dans le cadre de partenariats public-privé, la part qu'elles demandent à répartir.

Cela dit, je souhaite que M. le secrétaire d'État nous donne son point de vue. J'ajoute qu'étant maire d'une commune traversée par deux autoroutes et une voie rapide, j'attends avec gourmandise de voir les formes de compensation des infrastructures accordées aux communes.

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