Intervention de Pierre Méhaignerie

Nous sommes nombreux à avoir signé cet amendement. Je défends l'idée d'une redevance forfaitaire annuelle destinée à compenser les préjudices fiscaux, environnementaux et socio-économiques subis par les zones rurales traversées par le TGV.

Comme d'autres ici, j'ai défendu le TGV, au nom de l'intérêt général, devant des salles houleuses, et nous sommes nombreux à continuer à le faire, mais nous avons en même temps mesuré les frustrations des élus et des populations des communes rurales qui, tout en vivant les nombreux désagréments induits par le TGV, constatent que celui-ci n'irrigue pas les zones rurales et même souvent les éloigne du transport ferroviaire.

Certes, les communes perçoivent en contrepartie une toute petite taxe professionnelle – 130 à 180 euros par kilomètre – mais c'est une piètre compensation qui crée un sentiment d'injustice. C'est d'ailleurs si vrai que notre secrétaire d'État chargé des transports, sensible à cette injustice, a mis en place un fonds de solidarité territoriale de 30 millions d'euros pour la section Tours-Angoulême. Je salue cette initiative que je trouve juste. Ce que nous demandons, c'est un dispositif d'accompagnement semblable pour les autres tracés. C'est une mesure d'équité souhaitée par de nombreux collègues.