Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 3, amendements 51 71
Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Ces deux amendements ont déjà été examinés par la commission des affaires économiques en juin. Donc, avis défavorable. En outre, nous venons d'avoir le débat à l'article 2 sur le conseil d'administration de RFF.
