Intervention de Maxime Bono

Daniel Paul a excellemment défendu cet amendement qui est identique au sien. Les usagers des services publics sont bien placés pour évaluer la qualité de l'offre de transport et définir les besoins. Or, ils ne sont pas présents au conseil d'administration de RFF. L'article 3 est inquiétant dans la mesure où il ne rend pas compte des engagements qui ont été pris, mais valide les délibérations du conseil d'administration effectuées en l'absence de représentants des consommateurs contrairement à ce que prévoit la loi sur les nouvelles régulations économiques de mai 2001. Certes, un décret est prévu, mais celui-ci ne doit pas permettre de contourner les obligations introduites par la loi. C'est pourquoi il me semble plus sage de supprimer l'alinéa 1 de l'article 3.