Intervention de Rudy Salles
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 3, amendements 51 71
Rudy Salles, président :Sur l'article 3, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 51 et 71 .
La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 51 .
