Intervention de Daniel Paul
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 2 bis, amendement 50
Daniel Paul :Il est défendu, monsieur le président.
(L'amendement n° 50 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 2 bis est adopté.)
