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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 2 bis, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 50 , tendant à supprimer l'article 2 bis.

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