Intervention de François Pupponi

Il n'a pas été débattu au Sénat. Il a été présenté mercredi dernier par le secrétaire d'État sans que nous en ayons eu connaissance auparavant. Un amendement de sept pages extrêmement technique, affreusement compliqué ! Pensez-vous qu'il soit sérieux de discuter d'un sujet aussi important de cette manière ?

Comme vient de l'expliquer M. Paternotte, d'autres solutions étaient possibles.