Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 2, amendement 119
Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :On réunit les infrastructures, l'exploitation et la sécurité.
Voilà, schématiquement, les trois options possibles. Je vous fais grâce des conséquences financières. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) La solution retenue est valide. Le secrétaire d'État a expliqué combien la querelle sur les flux financiers était superfétatoire : je pense en effet qu'il faut regarder cela très calmement. Mais je n'ai pas d'a priori. Les trois solutions étaient défendables. Celle qui a été choisie me va bien. Je suis donc favorable à l'amendement du Gouvernement, et défavorable aux quatre sous-amendements qui viennent d'être défendus par nos excellents collègues.
