Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 2, amendement 119
Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :On m'a incité à m'expliquer et c'est bien volontiers que je le fais, ayant été pendant neuf ans administrateur du syndicat des transports parisiens, l'ancêtre du STIF.
Les problèmes de l'Île-de-France ne sont pas simples à régler parce que certaines grandes lignes dites de banlieue s'étendent au-delà de cette région. Par exemple, le terminus de la ligne D du RER est à Orry-la-Ville, en Picardie.
Trois logiques pouvaient être défendues, me semble-t-il.
La première, audacieuse, consistait en la fusion de la SNCF Île-de-France et de la RATP.
La deuxième, c'était la dévolution des rails – j'y avais un peu réfléchi –à la séparation réseau-exploitation. En fait, l'article 1er évoque le réseau ferré national. Il était possible d'ajouter « y compris le réseau RATP » pour fusionner l'ensemble du réseau ferré. Certes, on ne circule pas du même côté, il y a la droite et la gauche, comme dans notre hémicycle, mais on peut s'y retrouver avec un bon aiguillage. (Sourires.)
La troisième solution, qui a été retenue par le Gouvernement, est une dévolution de l'actif des rails et de la sécurité à l'exploitant. Au fond, c'est ce qu'ont fait les Allemands avec la Deutsche Bahn AG que M. Paul citait tout à l'heure.
