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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 2, amendement 119

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Quant aux sous-amendements nos 129 et 130 présentés par M. Mariton, nous défendons, c'est vrai, les intérêts de la RATP.

Historiquement, la RATP n'est arrivée que tardivement dans le réseau parisien. Ainsi, la ligne numéro 12 qui dessert l'Assemblée nationale était autrefois la ligne nord-sud qui appartenait à un réseau privé. Il y en avait d'autres, l'architecture et le matériel n'étaient pas les mêmes. C'est au nom de la sécurité et de l'interopérabilité, au nom de l'intérêt des clients des transports parisiens, que l'on a unifié le réseau.

Il nous paraît normal qu'une certaine durée vienne compenser les investissements réalisés. La durée de quinze ans pour les bus est normale à l'échelle européenne – dans nos agglomérations, lorsque nous signons des délégations de service public, nous prévoyons toujours une durée assez longue. Au vu des investissements réalisés par la ville de Paris, par le STIF, par la région Île-de-France, par l'État, la durée de vingt ans pour le tramway nous a paru normale. Quant aux lignes de métro, les très nombreux travaux en cours actuellement – notamment les prolongements des lignes 12 et 13, cette dernière étant particulièrement chère à Mme Lepetit…

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