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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 2, amendement 119

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La commission est défavorable aux sous-amendements et favorable à l'amendement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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