Intervention de Annick Lepetit

Là encore, monsieur le secrétaire d'État, le règlement OSP ne concerne en aucune façon la maîtrise d'ouvrage des projets de transport. Vous constaterez, et mes collègues découvrent, que votre amendement va bien au-delà de ce qui est imposé par ce règlement.

En outre, vous imposez la RATP comme co-maître d'ouvrage aux côtés du STIF, privant ainsi celui-ci de sa liberté de désigner les maîtres d'ouvrage en fonction des projets. C'est une atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales.

Or, aujourd'hui, il y a des projets qui aboutissent – et heureusement. Je prends l'exemple du tramway construit sur les boulevards des maréchaux à Paris : le STIF a passé une convention pour déléguer la maîtrise d'ouvrage à la RATP sur le système de transport ; la ville de Paris, de son côté, assure la maîtrise d'ouvrage sur les aménagements urbains. Ces décisions sont donc aujourd'hui prises de manière conventionnelle, et je pourrais citer bien d'autres exemples de projets d'envergure en Île-de-France. Les différents partenaires discutent, puis décident, de la meilleure solution pour les mener à bien. C'est tout cela que votre amendement balaie d'un revers de main.

Il est tout à fait curieux, alors que depuis des années l'État se désengage profondément du financement des transports franciliens, que les principaux financeurs soient privés du droit de choisir un maître d'ouvrage. Le STIF va ainsi payer un maître d'ouvrage qu'il n'aura pas choisi.