Intervention de Hervé Mariton
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 2, amendement 119
Hervé Mariton, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les sous-amendements nos 129 et 130 partent du principe que les échéances fixées par le Gouvernement sont très éloignées. Je propose ainsi, pour les transports concernés par la date de 2024, d'avancer celle-ci à 2019. S'agissant du métro, je propose 2029 plutôt que 2039, date située bien au-delà des horizons politiques de la plupart d'entre nous. (Sourires.)
Pourquoi ? Je me suis intéressé à la question, et j'ai demandé à la RATP quelle était la justification de ces dates. Je veux dire à mes collègues que j'ai compris que la date de 2024 se justifie sur le plan technique ; je suis donc prêt à retirer le sous-amendement n° 129 . En revanche, aucune justification technique de la date de 2039 ne m'a été fournie.
Prolonger le schéma actuel des transports de surface jusqu'à 2024, c'est donc un choix extrêmement précautionneux, mais qui repose sur un raisonnement démontrable. Mais considérer que la concurrence ne pourrait intervenir dans le métro qu'en 2039, très franchement, c'est s'appuyer sur une analyse que rien ne permet de justifier – à part mettre en avant la prudence maximale autorisée par les textes. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez en général démontré plus d'audace et de sagacité !
