Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 2, amendement 119
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Les contrats qui arrivent à échéance avant 2024 se termineront à la date prévue.
