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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 2, amendement 119

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Les contrats qui arrivent à échéance avant 2024 se termineront à la date prévue.

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