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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 2, amendement 119

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 129 .

La parole est à M. le rapporteur pour avis, qui peut aussi, s'il en est d'accord, présenter le sous-amendement n° 130 .

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