Intervention de Rudy Salles
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 2, amendement 119
Rudy Salles, président :Je suis saisi d'un amendement n° 119 rectifié , qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État, pour défendre l'amendement.
