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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 2, amendement 119

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 119 rectifié , qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.

La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État, pour défendre l'amendement.

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