Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 2, amendement 69
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
En déposant cet amendement, M. Vauzelle a posé une bonne question, qui peut en effet concerner Monaco, mais également le Luxembourg, l'Allemagne et d'autres pays frontaliers. Le Gouvernement préfère en rester à la relation d'État à État, selon la tradition républicaine ; mais il s'engage, à la lumière de la question posée, à proposer rapidement des modifications de la législation.
Je vous invite donc, monsieur Bono, à retirer votre amendement, le message de M. Vauzelle ayant été entendu.
