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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 2, amendements 34 49

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Je voudrais apporter une précision à M. Bono et à M. Paul qui ont défendu le même amendement. Pour qu'un opérateur de proximité réussisse, il faut beaucoup de souplesse : cela peut être un port – un grand port maritime comme celui de votre ville, monsieur Bono –, une coopérative agricole, une communauté de communes ou d'agglomérations, une chambre de commerce, un opérateur routier qui a un grand embranchement et qui en même temps fait du ferroviaire.

Afin de permettre le développement du fret, l'idée est d'avoir une grande souplesse au niveau de l'opérateur. C'est toute personne qui a envie de faire du ferroviaire et qui présente les garanties nécessaires, qu'elle soit publique, privée, ou société d'économie mixte.

Je voulais vous apporter cette précision. Si elle vous convient, je vous suggère de retirer vos amendements.

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