Intervention de Maxime Bono

Il s'agit tout simplement d'amender l'alinéa 3, en substituant aux mots « toute personne », les termes « un opérateur de proximité ». En effet, nous considérons que seul un opérateur de proximité peut intervenir, et cette modification vise à définir ce que peut être un opérateur de proximité.

Dans le texte, cette définition n'existe pas réellement. Il est considéré que tout opérateur ferroviaire agréé serait, ipso facto, un opérateur de proximité. Cela nous semble un peu sommaire. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons remplacer la formulation un peu laconique « toute personne » par « un opérateur de proximité ».