Intervention de Daniel Paul

Il y a quelque temps, monsieur le secrétaire d'État, à propos des lignes déficitaires, vous indiquiez : « Une réflexion est ouverte sur des dispositifs de conventionnement permettant de les conserver, afin de satisfaire les impératifs d'aménagement du territoire. »

Je ne vois aucune trace de cette réflexion dans le présent projet de loi qui a pour seule priorité – cela se confirme – la libéralisation de ce secteur au détriment d'un développement équilibré et solidaire de notre territoire. La modification que vous proposez de la LOTI est en totale contradiction avec la nécessaire préservation de ce service public ainsi qu'avec les défis posés par l'urgence écologique.

Je voulais aborder ou rappeler un deuxième point. M. Francis Taillanter, dans un article publié dans la Revue générale des chemins de fer, en mai dernier, résumait bien cette problématique : « Que peut conserver le chemin de fer de ses transports en wagons isolés ? Beaucoup de choses si, pour des raisons de sauvegarde de l'environnement, une politique européenne conduisait à une restriction ou un renchérissement important des transports routiers. » Et d'avancer une proposition qui consisterait à faire émerger un transporteur ferroviaire européen, que ce soit pour les transports en wagons isolés ou pour les transports par trains entiers.

Cette proposition a été formulée également par un syndicat de cheminots, la CGT,…