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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 2, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

La séance est reprise.

À l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 46 .

La parole est à M. Daniel Paul, pour deux minutes.

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