Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Monsieur le président, les membres de la commission des affaires économiques, qui ont examiné ce projet de loi en première lecture, n'ont rien connu de cet amendement.

Monsieur le secrétaire d'État, si par malheur ce projet de loi va jusqu'au bout, nous verrons ce qu'en pensera le Conseil constitutionnel, à l'aune de la réforme de notre règlement et de la Constitution ! On en reparlera !

À Chaillot, le Président de la République a dit aux élus franciliens que l'État donnerait l'impulsion, mais sans rien imposer d'en haut. C'est pourquoi des membres de ce gouvernement ont engagé, même si les conditions sont difficiles, un débat avec les élus du territoire. Il s'agit du projet du Grand Paris, et il est incroyable de constater que l'on vient pilonner un des instruments qui est au coeur de ce projet alors même qu'à l'instigation du Président de la République le débat vient de s'ouvrir.

Chers collègues des territoires non franciliens, tirez bien les leçons de ce que vous voyez aujourd'hui parce que, un jour, vous serez témoins de ce qui se passera dans vos territoires si le Gouvernement continue ces pratiques.

Je vous le répète, monsieur le secrétaire d'État : vous êtes en train de fusiller l'instrument qui est au coeur du débat et de la stratégie concernant les transports en Île-de-France !