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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de nous présenter une version bonhomme de votre amendement, auquel nous avons beaucoup de mal à adhérer. Cet amendement arrive après que ce texte a fait l'objet d'une première lecture au Sénat et a été examiné par la commission des affaires économiques sans qu'à aucun moment le Gouvernement ait annoncé – « annoncé » : je ne parle même pas du dépôt d'amendements – ses intentions concernant le STIF. Et vous nous présentez deux jours avant l'examen en séance un amendement de quatre pages – sept avec l'exposé des motifs – d'une complexité à ce point redoutable que vous avez été obligé de le rectifier, ce qui montre que vous avez des choses à revoir ne serait-ce qu'au plan juridique. Et vous voudriez en outre que nous vous croyions lorsque vous nous dites qu'il s'agit d'une adaptation technique.

Par ailleurs, vous nous expliquez que vous n'avez conduit aucune discussion avec les principaux intéressés : le président de la région, qui est également président du STIF, les différents élus régionaux, dont certains sont parlementaires… Vous auriez dû prendre le temps de cette discussion et non la déléguer au président de la RATP.

Je vous fais une proposition, monsieur le secrétaire d'État : s'il s'agit d'un malentendu entre vous et les élus de la région Île-de-France, retirez votre amendement, si vous pensez que l'on vous fait un procès d'intention sur ce dossier et que les critiques que nous vous adressons ne sont pas justifiées, prenez le temps de la discussion avec nous et le temps de la concertation avec l'ensemble des élus locaux concernés.

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