Intervention de Dominique Bussereau

J'ai bien entendu Mme Lepetit et M. Bono. Je vois également que M. Caresche se prépare à intervenir. D'autres sont en forme : M. Pupponi, par exemple, se sent à la fois heureux et agressé dans son département. Tout cela m'incite à vous apporter un certain nombre d'explications.

Tout d'abord, lorsque, devant la commission du développement durable, où je suis venu m'exprimer à la demande du président Jacob, j'ai indiqué que le président de la RATP avait discuté avec M. Huchon et M. Delanoë, et que ceux-ci avaient donné leur accord, je l'ai fait en toute franchise, sur la foi des indications que m'avait données le président de la RATP. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je laisse chacun juge de ce que l'un et l'autre, qui exercent des fonctions importantes et ont une certaine expérience de la vie publique et des plus hautes volées politiques, ont pu entendre et bien voulu en dire après.

Je voudrais à présent vous apporter quelques informations sur l'amendement n° 119 , rectifié par le service de la séance, je crois, pour des raisons de cohérence. Monsieur le président, avec votre accord, ces explications vaudront présentation de l'amendement.

On nous dit que cet amendement serait une déclaration de guerre contre le STIF. Pour les députés qui ne sont pas Franciliens, je précise que le STIF est le Syndicat des transports de l'Île-de-France, décentralisé en 2004 par le gouvernement Raffarin ; il s'agissait auparavant d'un établissement d'État, devenu depuis lors établissement régional.

L'amendement a pour objet de préparer l'ouverture à la concurrence des transports urbains en Île-de-France. Comme je l'ai dit en commission, cela nous est imposé par la réglementation européenne à compter du 3 décembre 2009.

C'est une ouverture équilibrée, dans l'intérêt des utilisateurs de transports en commun en Île-de-France. Il y aura certes mise en concurrence, mais, comme le souhaitent les organisations syndicales de la RATP, nous faisons le maximum pour que cette ouverture soit progressive et raisonnable : bus dans quinze ans, tramways et plus gros investissements dans vingt ans, métros dans trente ans. Il s'agit de ne pas désorganiser les services de la RATP et de tenir compte des délais d'amortissement de matériels coûteux.

Enfin, afin de garantir la sécurité, l'interopérabilité, la continuité du service public – tous points faisant l'objet de nombreux amendements de l'opposition –, le Gouvernement reconnaît à la RATP la responsabilité de la gestion des infrastructures.

La deuxième critique portée contre cet amendement laisse entendre qu'il irait contre les intérêts de la région Île-de-France et du STIF. Au contraire (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR), il donne au STIF la capacité de confier l'exploitation des nouvelles lignes au terme des lignes existantes, après mise en concurrence, ce que nous faisons les uns et les autres dans nos agglomérations, ce que fait M. Bono dans sa ville de La Rochelle et ce que je fais dans mon département de Charente-Maritime ; ce sont les dispositions de la LOTI de 1982, texte proposé par Charles Fiterman.

Par ailleurs, face au transfert d'actifs prévu par le Gouvernement, le STIF aura la propriété de l'ensemble du matériel roulant, ce qui n'est pas rien. Il pourra ainsi, de manière concrète, mettre en concurrence l'ensemble des modes de transport. Conformément à la loi de décentralisation de 2004, le Gouvernement conforte donc le STIF dans ses missions d'autorité organisatrice des transports, ce que sont toutes les régions de France avec les TER.

Un autre reproche est que cet amendement spolierait le STIF de ses actifs. C'est faux. Le STIF devient propriétaire, comme je l'ai dit, des matériels roulants, actuellement propriété de la RATP. Cela lui permettra d'organiser une véritable concurrence quand les contrats de la RATP seront expirés. La RATP devient propriétaire de l'infrastructure, sachant qu'elle n'est aujourd'hui propriétaire que de la moitié. Cela va de pair avec son rôle de gestionnaire des infrastructures. À moins que vous ne souhaitiez privatiser cette gestion !

Cet échange de biens se fait à titre gracieux, sauf pour des immeubles administratifs tels que le siège de la RATP. C'est un échange équilibré. Si la région en doute, je propose que nous mettions en place un comité d'experts indépendants, qui le confirmera ou l'infirmera. Cet échange d'actifs est également cohérent avec la fin des contrats à terme qui lient le STIF et la RATP et qui confient à cette dernière le rôle de gestionnaire de l'infrastructure. Il faut clarifier les choses.

Enfin, on nous dit – pieux mensonge – que 8 à 10 milliards d'euros d'actifs sont pris au STIF. Aujourd'hui, les comptes du STIF ne font apparaître qu'un peu plus de 1 milliard d'actifs et plusieurs centaines de millions sous forme de valeurs mobilières et de placements. S'il y a ici des conseillers régionaux d'Île-de-France, ils me diront où se cachent ces milliards d'euros.

J'ai eu le président Huchon au téléphone mais je regrette de ne pas avoir pu le rencontrer ; je le lui ai proposé à plusieurs reprises, mais il a refusé ce rendez-vous. Il m'a proposé de discuter avec M. Méry, que je connais bien et qui est un ami, mais j'aurais préféré parler directement avec lui.

Quant à nous dire que le STIF n'aura plus de capacité d'emprunt, au contraire ! Non seulement la valeur des actifs échangés sera identique, mais les matériels roulants présentent des actifs bien plus liquides et utilisables que les rails, qui sont donnés à un concessionnaire. Il n'y a donc pas de problème sur ce plan.

Enfin, en ce qui concerne la concertation avec la région, je répète devant l'Assemblée que j'aurais souhaité parler avec M. Huchon mais que celui-ci n'a pas jugé bon de donner suite. Je reste toutefois à sa disposition pour le rencontrer et faire le point.

Mesdames, messieurs les députés, je voudrais que l'on ne fasse pas de procès d'intention au Gouvernement. Nous cherchons à faire en sorte que la RATP ne soit pas dépossédée du travail de ses salariés depuis un siècle. Nous cherchons à faire en sorte que les choses soient équilibrées entre le STIF, la région et la RATP. Si certains préfèrent que l'on s'engage dans le libéralisme le plus éhonté, comme le dénonçait tout à l'heure M. Daniel Paul, le Gouvernement n'y est pas prêt ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. – Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)