Intervention de Annick Lepetit

Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes venu nous présenter en commission, mercredi après-midi, un amendement n° 119 rectifié après l'article 2. Cet amendement de sept pages modifie fondamentalement le paysage des transports en commun dans la région Île-de-France. Je tiens à exprimer à la fois mon indignation et mon inquiétude, une inquiétude sans doute partagée, d'ailleurs, sur tous les bancs.

Tout d'abord, pourquoi cette précipitation ? Vous avez invoqué devant la commission, l'entrée en vigueur le 3 décembre 2009 du règlement européen dit OSP, concernant l'ouverture à la concurrence des services publics de transport. Vous connaissiez pourtant cette échéance depuis le 3 décembre 2007 !

C'est à la veille de cette entrée en vigueur que vous bouleversez de fond en comble les principes de gouvernance des transports en Île-de-France, sans aucune concertation, ni avec le président du STIF, président de la région Île-de-France, ni avec les départements, ni avec la Ville de Paris, ni avec les associations d'usagers.

Mes chers collègues, avec ce texte, le Gouvernement dépouille le STIF – c'est-à-dire les collectivités franciliennes – de ses missions et de ses moyens, notamment des capacités d'emprunt qui lui permettraient d'investir massivement dans les transports publics, dans l'intérêt de tous.