Intervention de Rudy Salles
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 1er bis, amendement 128
Rudy Salles, président :L'amendement n° 128 a été défendu.
(L'amendement n° 128 , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article 1er bis, amendé, est adopté.)
