Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 1er bis, amendement 127
Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il faudra vraiment que cette histoire de licences soit bien suivie au niveau de l'application.
(L'amendement n° 127 est adopté.)
