Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 1er bis, amendement 127
Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Favorable, à condition, monsieur le secrétaire d'État, que l'on n'utilise pas cet article en soulevant le panneau « sécurité » pour pratiquer des distorsions de concurrence.
