Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 1er bis, amendement 127
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Je présenterai en même temps l'amendement n° 128 , monsieur le président.
Nous avons tous dans nos départements et nos régions des chemins de fer touristiques. Il s'agit, par ces amendements, de prévoir pour ces chemins de fer ainsi que pour ce que l'on appelle en langage ferroviaire des « embranchements », c'est-à-dire les circulations industrielles sur des voies de service ou les circulations de matériels de travaux, une dérogation quant à la délivrance de licences.
Nous sommes tous très attachés à ces chemins de fer touristiques qui sont une ode au ferroviaire et permettent de développer nos infrastructures touristiques localement. Je pense donc qu'il ne convient pas de s'embarrasser de complications supplémentaires.
