Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 1er, amendement 27
Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable, pour les mêmes raisons.
(L'amendement n° 27 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
