Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 1er, amendement 44
Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Tout à fait défavorable. Il n'y a aucun risque de cette nature.
(L'amendement n° 44 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
