Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 1er, amendement 118
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
C'est un amendement de cohérence.
(L'amendement n° 118 , accepté par la commission, est adopté.)
