Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 1er, amendement 26
Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable. C'est un sujet sur lequel on peut beaucoup débattre. D'abord, très franchement, cela me paraît contre-productif dans l'esprit parce que deux arrêts rentables peuvent rapporter beaucoup plus. Par ailleurs, la règle européenne, c'est de considérer que la desserte est majoritairement ou pas dans un pays en termes d'exercice financier. Il est bien clair que l'arrêt est minoritaire dans le résultat.
(L'amendement n° 26 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
