Intervention de Jean-Marc Ayrault

…c'est le Président de la République. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.) C'est lui qui fait tout, qui négocie tout, qui régente tout. Je ne crois pas que cette concentration des pouvoirs soit temporaire, le temps que s'enclenchent les réformes : c'est la pierre angulaire de la conception institutionnelle de M. Sarkozy.

C'est son droit, allez-vous me dire, mais, quand on change l'article 20 de la Constitution, qui stipule, et François Hollande l'a rappelé en le citant, que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, on ne fait pas selon son bon plaisir, on demande le vote du peuple français ou du Congrès du Parlement. Voilà la démocratie telle que nous la voyons.

Dans ce cadre, monsieur le Premier ministre, les aménagements parlementaires souhaitables mais insuffisants que vous proposez ne sont pas de nature à donner son équilibre à ce régime présidentiel qui ne dit pas son nom. Il faut sortir du corset dans lequel l'exécutif enserre le Parlement.

L'équilibre des pouvoirs, c'est aussi une démocratie sociale responsabilisée, une démocratie territoriale clarifiée, avec des compétences et des ressources garanties, sans renvoyer la charge aux contribuables locaux.

Parce que les Français l'ont également voulu ainsi, il vous faudra tenir compte de la voix et des propositions de l'opposition. Le Président de la République a bien sûr une légitimité et la confiance du peuple français puisqu'il a été élu au suffrage universel, mais nous représentons aussi ici une part de la souveraineté nationale, et nous entendons bien faire entendre notre voix et celle de nos concitoyens qui nous ont fait confiance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)

J'en viens au dernier chapitre de mon propos, monsieur le Premier ministre : la rénovation du pays ne peut pas être l'oeuvre d'un homme seul. Les Français ne lui ont pas donné les pleins pouvoirs. Elle s'ancrera tout autant ici, à l'intérieur de cette Assemblée nationale, dans la confrontation des projets et des propositions. C'est à cette hauteur-là que le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche se situera, car nous récusons toute idée d'opposition systématique. Nous voulons une opposition intelligible, mais intransigeante sur ses valeurs et ses convictions, et proposant à chaque fois des alternatives et des contre-propositions. D'ailleurs, dans la législature précédente, nous l'avons fait sur de grands sujets. Contre la guerre en Irak, pour la loi sur les signes religieux à l'école, en fonction de nos principes laïques, nous avons su tendre la main chaque fois que nous pouvions consolider le pacte républicain, mais nous aurons une égale détermination pour combattre tout ce qui pourra y porter atteinte.