Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maxime Bono

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 1er, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Bono :

Il s'agit de préciser que, dans le document de référence du réseau, les indications doivent être détaillées et pas seulement génériques. C'est un débat qui n'a pas été réellement tranché. Il nous semble important que l'on puisse rentrer dans la description de ce document.

(L'amendement n° 31 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion