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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 1er, amendement 28

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Même avis.

(L'amendement n° 28 n'est pas adopté.)

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