Intervention de Daniel Paul

Cet amendement tend à supprimer les dispositions introduites dans un nouvel article 17-1 de la LOTI. Le texte apporte une définition du réseau ouvert aux opérateurs. Ainsi, il précise que d'autres personnes que des entreprises ferroviaires peuvent demander l'attribution de sillons. Il s'agit, notamment, d'offrir cette faculté aux chargeurs. Nous ne sommes évidemment pas favorables à cet élargissement parce qu'il permet, entre autres, d'introduire une nouvelle concurrence entre chargeurs et entreprises ferroviaires en lieu et place des nécessaires collaborations qu'en revanche nous soutenons. Il est de surcroît à craindre que ces chargeurs n'exercent une pression dans le choix de l'entreprise ferroviaire qui, on peut le craindre, exploitera le sillon dans le sens du moins-disant social.